ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Gé- néral des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
N° A/2023/006/MTFP/DGFP/SPSigné le 10 janvier 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2023/006/ MTFP/DGFP/SP du 10 Janvier 2023, portant radiation suite démission de vingt (20) fonctionnaires de divers Départements Ministériels et Préfectures, en ce qui concerne Madame Sophie LAMA, Matricule 253306X, Administrateur Civil, précédem- ment en service au Ministère de l'Economie et des Finances.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant nomination des membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°0608/MEF/SG/CAB/DRH/2023 du 13 Mars 2023;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement au-
torisé;
Informations du document
Informations
Date de signature10 janvier 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)
Chargement des relations...