ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
N° A/2023/006/MTFP/DGFP/SPSigné le 10 janvier 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2023/006/ MTFP/DGFP/SP du 10 Janvier 2023, portant radiation suite démission de vingt (20) fonctionnaires de divers Départements Ministériels et Préfectures, en ce qui concerne Madame Sophie LAMA, Matricule 253306X, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère de l'Economie et des Finances.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant nomination des membres du Gouvernement de
transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°0608/MEF/SG/CAB/DRH/2023 du 13 Mars 2023;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;
Informations du document
Informations
Date de signature10 janvier 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)
Chargement des relations...