ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

portant Statut Général des Agents de I' Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,

N° A/2022/3811/MTFP/DNFP/SPSigné le 23 décembre 2022Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2023/006/ MTFP/DNFP/SP du 23 Décembre 2022, portant radiation suite démission de quarante cinq (45) fonctionnaires de divers Départements Ministériels, en ce qui concerne Monsieur Sahada TOUNKARA, Matricule 312206B, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine et des Guinéens Etablis de l'Etranger.

Art. 2. L'intéressé reste maintenu en activité dans les effectifs de la Fonction Publique conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Art. 3. La dépense est imputable au budget du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis de l'Etranger, exercice 2023.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Mai 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de I' Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°001009/MAEIAGE/5G/CAB/DRH/2023 du 28 Février 2023 ;; Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRID/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°01693/MAEIAGE/SG/CAB/DRH/2023 du 06 Avril 2023, transmettant le dossier ;; Vu la demande de mise en disponibilité de l'intéressé;

Informations du document

Informations

Date de signature23 décembre 2022

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)

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