ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,

N° A/2022/3627/MTFP/DNFPSigné le 9 décembre 2022Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2022/3627/ MTFP/DNFP du 09 décembre 2022, portant mise à la retraite de deux mille trois cent huit (2308) Fonctionnaires et Contractuels Permanents de divers Départements Ministériels, Gouvernorats, Préfectures et Communes, en ce qui concerne Madame Sarah CONDE, Matricule 227695W, Administrateur Civil, précédemment en service au Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables.

Art. 2. L'intéressée née en 1962 et étant de la hiérarchie A2 reste maintenue en activité dans les effectifs de la Fonction Publique jusqu'à la limite d'âge de mise à la retraite prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Art. 3. La dépense est imputable au budget du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables, exercice 2023.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Mai 2023

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D02022/548/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/5GG du 18 Novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°00701/MPFEPV/CAB du 30 mars 2023;; Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement de transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre N°0978/MESRSI/CAB/2023 du 02 mai 2023, transmettant le dossier ;; Vu le dossier de l'intéressé;

Informations du document

Informations

Date de signature9 décembre 2022

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)

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