ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Gé- néral des Agents de l' Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
N° A/2022/3625/MTFP/DNFP/SPSigné le 9 décembre 2022Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2022/3625/ MTFP/DNFP/SP du 09 Décembre 2022, portant radiation suite démission de cent vingt sept (127) fonctionnaires de divers Départements Ministériels et Préfectures, en ce qui concerne Monsieur Mamadou Mouctar DIALLO, Matricule 296394K, Professeur, précédemment en service à l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé-
néral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°2269/MESRSI/CAB/2022 du 30 Décembre 2022,
transmettant le dossier ;;
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement au-
torisé;
Informations du document
Informations
Date de signature9 décembre 2022
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 35)
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