ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Général des Agents de l' Etat ; Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
N° A/2021/2637/MEFPSigné le 23 novembre 2021Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. l'Arrête A/2021/2637/MTFP/DNFP du 23 Novembre 2021, portant mise à la retraite de six mille trois cent (6300) Fonctionnaires et Contractuels de Divers Départements, Gouvernorats, Préfectures et Communes est rectifié en son article 1er en ce qui concerne la date d'engagement et l'ancienneté de service de Monsieur Harouna CAMARA , Matricule 163850R, Inspecteur des Services Financiers et Comptables, H/A2, précédemment en service au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens Etablis à l'Etr.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la demande de l'intéressé ;;
Vu Les pièces justificatives;
Informations du document
Informations
Date de signature23 novembre 2021
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)
Chargement des relations...