ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
portant Statut Géné- ral des Agents de l' Etat ; Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
N° A/2021/2637/MEFPSigné le 23 novembre 2021Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : l'Arrête A/2021/2637/MTFP/DNFP du 23 Novembre 2021, portant mise à la retraite de six mille trois cent (6300) Fonctionnaires et Contractuels de Divers Départements, Gou- vernorats, Préfectures et Communes est rectifié en son article 1er en ce qui concerne la date d'engagement et l'ancienneté de service de Monsieur Harouna CAMARA , Matricule 163850R, Inspecteur des Services Financiers et Comptables, H/A2, pré- cédemment en service au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens Etablis à l.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Géné-
ral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conven-
tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tra-
vail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise
Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la demande de l'intéressé ;;
Vu Les pièces justificatives;
Informations du document
Informations
Date de signature23 novembre 2021
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)
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