ArrêtéEn vigueur1 article · ~1 min de lecture
portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords
N° A/2020/3489/MIPME/SGGSigné le 30 décembre 2020Publié le 15 septembre 2024
Art. 2. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Septembre 2024 Dr. Diaka SIDIBE JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 914 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code
des Investissements de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 5 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 décembre 2020
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 126)
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