ArrêtéEn vigueur6 articles · ~4 min de lecture

portant modalités de création et ce fonctionnement des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur

N° A/2019/4964/MESRS/CABSigné le 29 juillet 2019Publié le 15 octobre 2024

Art. 1. : Il est octroyé au personnel du Programme de Mini-réseaux verts en Guinée, une prime forfaitaire à compter du 01 janvier 2023, conformément au tableau ci-après : N°Prénoms et NomFonctionPrimes mensuelles Nbr Mois Primes Totales 1Jacques LOUACoordonnateur15 150 00012181 800 000 2Dalassou ZOUMANIGUI Responsable Administratif et financier 4 500 0001254 000 000 3Elise H ABAContrôleur Financier 4 500 0001254 000 000 4Abdourahamane SYLLA Spécialiste en passation de marchés 4 500 0001254 000 000 5Moha.

Art. 2. La dépense est imputable au Budget National de Développement (BND) du Programme de mini réseaux verts en Guinée.

Art. 3. le présent Arrêté Conjoint qui prend effet du point de vue prime à compter du 1er Janvier 2023 sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Octobre 2024 Ministre de l'Economie Ministre de l'Energie, et des Finances de l'Hydraulique et des Hydrocarbures Mourana SOUMAH Aboubacar CAMARA MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME; MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ARRETE CONJOINT AC/2024/1458/MJDH/MDN/SGG DU 23 OCTOBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTION DE LA QUALITE D.

Art. 4. Le montant mensuel de cet appui institutionnel est fixé à 950 000 000 FG;

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Octobre 2024 Alpha Bacar BARRY MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES; MINISTERE DE L'ENERGIE DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES ARRETE CONJOINT AC/2024/1354/MEHH/MEF/SGG DU 09 OCTOBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTION DE PRIMES AUX CADRES DE L'UNITE DE GESTION DU PROGRAMME DES MINI-RESEAUX VERTS. LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi.

Art. 6. Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter du 1er Mars 2024 abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 29 Octobre 2024 Le Ministre des Mines Le Ministre de l'Économie et de la Géologie et des Finances Bouna SYLLA Mourana SOUMAH MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 201 2, portant loi Organique relative aux Finances ;; Vu la Loi L/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant Sous-secteur de l'Electrifïcation Rurale ;; Vu la Loi L/201 7/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/201 9/027/AN/ du 09 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2022/016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Loi des Finances pour l'année 2023 ;; Vu l'ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 , portant Prorogatîon des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/099/PRG/SGG du 09 Mai 2017, portant Création, Attributions, Organisation et FonctionJO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 986 nement de l'Agence Guinéenne d 'Électrification Rurale(AGER) ;; Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics Administratifs ;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de L'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Économie et des Finances ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L 2018 /025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique , Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attribution et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attribution et Organisation du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2022/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les résultats fournis par la commission d'examen de l'Ecole des Sous-officiers de la Gendarmerie Nationale ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2023, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la GéologIe ;; Vu le Décret D/2022/0578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Économie et des Finances ;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;; Vu le Décret D/2018/239/PRG//SGG fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 988 L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Vu les Nécessités de services;

Informations du document

Informations

Date de signature29 juillet 2019

Date de publication15 octobre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, Chef du Gouvernement, et des Finances de, TS DE, Vu la Charte de la Transition, Ministre de la Justice Nationale et des Droits de, Vu le Décret, et de la Géologie déterminera la clé de répartition de cet appui suivant les structures de la gouvernance du Minis, et de la Géologie et des Finances Bouna SYLLA Mourana SOUMAH MINISTERE DU COMMERCE

Source JOJO 2024 N°10

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)

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