PORTANT PROMOTION AU GRADE ACADEMIQUE D’ASSISTANT/ATTACHE DE RECHERCHE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/RPG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGRSIT) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination de la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP) ;; Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB du 09 Février 2017, portant Redéfinition des Attributions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;