ArrêtéEn vigueur
portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, tr
N° A/2006/6361/MMG/CABSigné le 16 novembre 2006Publié le 15 septembre 2025
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 novembre 2006
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
Chargement des relations...